Qu’est-ce que la capacité de transport ?

La capacité de transport est une attestation indispensable pour toute personne ou entreprise souhaitant exercer une activité de transport de marchandises lourdes ou légères (-3t5). Il existe aujourd’hui des formations capacité de transport moins de 3t5 pour lancer son entreprise de transport.

La capacité garantit que le titulaire possède les compétences nécessaires pour gérer et exploiter un service de transport en conformité avec les réglementations en vigueur. Cette capacité assure que les opérations de transport sont effectuées de manière sûre et efficace, en respectant les normes de sécurité et de gestion.

Elle est également essentielle pour prouver la compétence professionnelle dans le secteur du transport, permettant ainsi d’accéder à la profession de transporteur routier. En obtenant cette capacité, un transporteur peut démontrer son engagement envers la sécurité routière et la qualité de service.

Les différents types de capacité de transport

Il existe plusieurs types de capacités de transport, notamment la capacité professionnelle de transport lourd et la capacité en transport léger. La première s’adresse aux entreprises qui souhaitent transporter des marchandises avec des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. La seconde, quant à elle, concerne les transports effectués avec des véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes.

Outre ces distinctions, il existe aussi des capacités spécifiques pour devenir commissionnaire de transport. Chaque type de capacité a ses propres exigences et est adapté à différents besoins professionnels. Ainsi, selon l’activité de transport choisie, il est impératif de se doter de la capacité adéquate pour pouvoir exercer légalement.

Qui peut passer la capacité de transport ?

La capacité de transport doit être obtenue par toute personne ou entreprise souhaitant exercer comme transporteur routier de marchandises. Cela inclut les entrepreneurs individuels, les sociétés de transport et les gestionnaires de transport. Même les personnes souhaitant devenir responsables de la gestion d’une société de transport doivent détenir cette capacité.

Elle est également requise pour ceux qui souhaitent créer leur propre entreprise de transport, qu’il s’agisse de transport lourd ou léger. Les organismes de formation, comme France Capacité, proposent des formations adaptées pour aider les futurs transporteurs à obtenir cette certification indispensable pour leur carrière professionnelle.

Quelles sont les étapes pour obtenir la capacité de transport ?

1. Inscription à une formation professionnelle spécialisée en transport de marchandises.
2. Suivi des cours théoriques et pratiques en ligne ou en présentiel, selon le programme choisi.
3. Passage de l’examen de capacité comprenant des épreuves écrites et QCM.
4. Obtention de l’attestation de capacité transport après réussite à l’examen.
5. Enregistrement de la capacité auprès de la DREAL pour exercer en tant que transporteur.

Faut-il suivre une formation obligatoire pour obtenir la capacité de transport ?

Pour obtenir l’attestation de capacité de transport lourde, il n’est pas obligatoire de suivre une formation mais est est souvent nécessaire pour réussir. Le taux de réussite à la l’examen de la capacité de transport est inférieur à 10%, lors que le candidat n’a pas suivi de formation.

La formation est conçue pour fournir aux candidats les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour réussir l’examen de capacité. Elle couvre divers aspects du transport de marchandises, tels que la gestion, la sécurité routière, et les réglementations en vigueur.

Les formations peuvent être suivies dans des centres agréés comme France Capacité, qui proposent des modules en e-learning pour une flexibilité accrue. Ces formations sont financées par des organismes comme l’OPCO ou l’AGEFICE, permettant ainsi aux futurs transporteurs de se préparer efficacement sans souci financier.

Quels documents sont nécessaires pour obtenir la capacité de transport ?

• Une pièce d’identité valide.
• Le formulaire d’inscription à l’examen.
• Un justificatif de domicile récent.
• Une photo d’identité récente.

PS : Les documents diffèrent en fonction de la nature de l’évènement (capacité lourd / légère / commissionnaire de transport). Veuillez bien prendre en compte les informations que le conseiller France Capacité vous fera parvenir.

Quelles sont les conditions pour passer la capacité de transport ?

Pour passer l’examen de capacité de transport, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le candidat doit être majeur et avoir suivi une formation homologuée dans un organisme agréé (dans le cas de la capacité de transport légère). Il doit également présenter les documents requis lors de l’inscription à l’examen, tels que le justificatif de formation, une pièce d’identité et une photo d’identité récente.

Comment se déroule l’examen de la capacité de transport ?

L’examen de capacité de transport se compose généralement 2 épreuves visant à évaluer les compétences du candidat dans le domaine du transport de marchandises. Il inclut un QCM couvrant des thématiques telles que la gestion d’entreprise, la réglementation sociale et la sécurité routière. Les candidats doivent également répondre à une partie de questions ouvertes pour démontrer leur compréhension approfondie des sujets traités.

Le déroulement de l’examen peut varier, mais il se tient généralement dans un cadre formel sous la supervision d’un jury & de surveillants. Les résultats sont évalués sur la base d’une note globale, et la réussite à cet examen est indispensable pour obtenir l’attestation de capacité de transport.

Comment savoir si on a été admis à l’examen de capacité de transport ?

Après avoir passé l’examen de capacité de transport, les candidats peuvent généralement recevoir les résultats par courrier quelques mois après l’examen. Certains centres de formation mettent également à disposition une plateforme en ligne où les résultats peuvent être consultés en utilisant un identifiant personnel.

En cas de réussite, le candidat obtient une attestation de capacité, laquelle doit être enregistrée auprès des autorités compétentes pour pouvoir exercer légalement. En cas d’échec, il est possible de se réinscrire à une session ultérieure, souvent après avoir suivi des cours supplémentaires pour améliorer ses connaissances et compétences.

Existe-t-il des dispenses d’examen ou des équivalences pour obtenir la capacité de transport ?

Dans certains cas, des dispenses d’examen ou des équivalences peuvent être accordées pour l’obtention de la capacité de transport. Cela concerne principalement les personnes ayant une expérience professionnelle significative dans le secteur du transport ou détenant déjà un diplôme de niveau équivalent.

Les demandes de dispense ou d’équivalence doivent être adressées aux autorités compétentes, accompagnées de justificatifs prouvant l’expérience ou les qualifications requises. Cette démarche peut permettre à certains candidats de réduire le temps nécessaire pour accéder à la profession, tout en respectant les exigences réglementaires.

Coûts et formalités après obtention

Coût de la procédure

Le coût de la procédure pour obtenir la capacité de transport varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de formation suivie et les frais d’examen. Les formations en ligne peuvent offrir des tarifs plus compétitifs par rapport aux formations en présentiel. De plus, les frais d’inscription à l’examen et les coûts administratifs peuvent s’ajouter au coût total.

Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes de formation pour obtenir des informations précises sur le tarif et les options de financement disponibles. Des subventions peuvent être accordées par des organismes de financement tels que l’OPCO ou l’AGEFICE, facilitant ainsi l’accès à cette certification essentielle pour exercer dans le secteur du transport.

Justifier votre capacité financière

Après l’obtention de l’attestation de capacité, il est important de justifier sa capacité financière pour exercer l’activité de transporteur routier. Cela implique de démontrer que l’on dispose des ressources financières nécessaires pour gérer efficacement une entreprise de transport. Les exigences financières peuvent varier selon le type de transport et la taille de l’entreprise.

Cette justification est cruciale pour assurer la pérennité de l’activité et pour respecter les obligations légales. Les autorités compétentes peuvent demander des documents financiers pour vérifier la capacité financière, tels que des relevés bancaires ou des bilans comptables. Assurer une gestion financière rigoureuse est donc indispensable pour maintenir la conformité et la viabilité de l’entreprise.

Faire la demande de licence de transport

Une fois la capacité de transport obtenue et la capacité financière justifiée, la prochaine étape consiste à faire la demande de licence de transport. Cette licence est obligatoire pour exercer légalement en tant que transporteur routier de marchandises. La demande doit être soumise aux autorités compétentes, généralement la DREAL, accompagnée des documents requis.

La délivrance de la licence de transport permet à l’entreprise de commencer ses opérations de transport de marchandises en toute légalité. Il est essentiel de respecter toutes les étapes et de fournir des informations précises pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. Une fois obtenue, la licence doit être renouvelée périodiquement.