CGV / Mentions légales / Politique de confidentialité

1 – Signature de contrat pour une prestation de services en ligne

Toute souscription à une prestation de services (formation en ligne ou mise en relation) implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acceptation est formalisée par la validation du contrat via une signature électronique ou par l’acceptation des conditions lors du paiement en ligne.

2 – Obligations respectives des parties

L’organisme s’engage à fournir des services de formation en ligne ou de mise en relation, conformément aux termes définis dans le contrat. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à respecter les conditions d’utilisation des services.

Les services de formation comprennent l’accès à des ressources pédagogiques, des modules d’évaluation, ainsi qu’un accompagnement par des formateurs spécialisés. Pour la mise en relation, l’organisme agit en tant qu’apporteur d’affaires, mettant en relation les clients avec des prestataires qualifiés. Il n’est pas responsable de l’exécution des prestations fournies par les prestataires mis en relation.

3 – Annulation de la prestation

L’organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation ou une prestation en cas d’insuffisance de participants, de difficultés techniques ou pour tout autre motif légitime. Le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou le report de la prestation.

4 – Paiement

Le paiement des prestations s’effectue à la commande, par les moyens de paiement disponibles sur le site de l’organisme. Le client doit respecter les échéances de paiement indiquées dans le contrat.

Dans le cadre des formations professionnelles, des financements par des OPCO ou d’autres organismes peuvent être disponibles. Le client est responsable des démarches administratives nécessaires pour obtenir ces financements.

5 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l’organisme se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer, calculées selon les taux en vigueur, ainsi que des frais de recouvrement.

6 – Contentieux

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où l’organisme est établi.

7 – Propriété intellectuelle

Les contenus fournis dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite, sauf accord préalable de l’organisme.

8 – Données personnelles

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD et autres), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre des prestations commandées et ne seront pas transmises à des tiers non autorisés.

9 – Réclamations

Les réclamations relatives à une prestation doivent être adressées par email à l’adresse de contact fournie. L’organisme s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

10 – Divers

10.1 – L’organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

10.2 – Si une clause des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.3 – Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra pas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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Mentions légales

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Dirigeant : K. KHERACHI

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En cas d’urgence veuillez nous contacter au : +33 6 52 57 22 27 (WhatsApp)

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